Un brevet (rétroactivement) déchu peut en « détruire » un autre
L’effet rétroactif d’une constatation de déchéance suite au non-paiement d’une annuité d’un brevet français ne peut affecter les situations...
par Étienne DUFOUR, le 18 juillet 2023
Archives de catégorie : Analyses
Vente de produits tiers contrefaisants : Amazon est responsable
La CJUE, par un arrêt du 22 décembre 2022, a été amenée à revenir sur la question de la...
par Anne-Sophie PILLOT, le 08 juin 2023
Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different » mais surtout pas lors de la preuve de l’usage sérieux de la marque
par Laurence BONTRON, le 29 novembre 2022
Marque tridimensionnelle représentant le célèbre « combi VW » : victoire de Volkswagen
La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...
le 06 septembre 2022
La « cession à titre gratuit » est une donation
Céder un bien à titre gratuit est un acte prévu par le code civil : c’est une donation. Or,...
par Gilles ESCUDIER, le 07 juillet 2022
Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité
La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...
par Sophie McDADE, le 17 juin 2022