Archives de catégorie : Analyses

copropriété, brevet, quote-part, exploitation

Les bons règlements font les bonnes copropriétés de brevets

L'établissement d’un règlement de copropriété est fortement conseillé au moment du dépôt de la demande de brevet. En l’absence...

Open Invention Network

Microsoft et l’Open Invention Network

Microsoft, acteur reconnu du logiciel privateur, se tourne vers le monde du logiciel libre, un choix de stratégie qui...

Invention de salarié

Inventions de salariés : quand transfert d’éléments incorporels ne rime pas avec transfert des droits et obligations au titre du régime légal

Que se passe-t-il lorsque les inventions de salariés ou les brevets déposés sur ces inventions sont transférés avant que...

redevance d'une licence FRAND

“Use-based” vs “licence to all” : guerre d’influence autour des licences FRAND

Dans le domaine des "brevets essentiels à une norme" (SEP), quel modèle doit être adopté pour définir le montant...

contrefaçon par fourniture de moyens

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens

Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....

déchéance d’une marque de l’Union Européenne

Déchéance d’une marque de l’Union Européenne : une décision instructive à propos de la marque Spinning

Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé la décision de l’Office de l’Union européenne...

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