Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?
Mise à jour de notre article sur la prescription de l'action en nullité de brevet : la loi PACTE...
par Jérôme IFAME, le 04 septembre 2019
Archives de catégorie : Analyses
La similitude phonétique : prépondérance possible de ce critère par rapport aux autres
Le tribunal de l’Union européenne a récemment admis l’existence d’un risque de confusion du fait d’une similitude phonétique très...
par Anne-Sophie PILLOT, le 29 août 2019
Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine
Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...
par Fujuan DAI, le 19 juillet 2019
La protection du secret des affaires
Le secret des affaires : quelle est sa définition ? comment est-il protégé ? comment préserver sa confidentialité ?...
par Laurence LEBRUN, le 16 juillet 2019
Distinctivité d’une marque : Focus sur le caractère distinctif acquis par l’usage
Dans son arrêt du 15 janvier dernier, la Cour d’Appel de Paris a maintenu sa décision de ne pas...
par Mathilde ESCUDIER, le 09 juillet 2019
Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...
le 27 juin 2019