Analyses
La « cession à titre gratuit » est une donation (suite)
Nous avions commenté dans nos Actualités le jugement du tribunal de grande instance de Paris (8 février 2022 RG...
par Gilles ESCUDIER, le 16 avril 2024
Analyses
Brevets en Inde : des simplifications bienvenues !
La procédure d’obtention de brevets en Inde est connue pour être assez complexe, du fait qu’elle présente un certain...
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 09 avril 2024
Actualités
Accord PPH entre l’INPI et l’office des brevets saoudien
L’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont signé Le 28 novembre 2023 un accord de Patent...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 19 mars 2024
Événements
Notre siège social change d’adresse !
Nouvelle année, nouveaux locaux pour le bureau de Paris !
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 février 2024
Actualités
Publication du World Intellectual Property Indicators 2023
L’OMPI a publié fin 2023 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ce document...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 23 janvier 2024
Analyses
Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !
C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...
par Laurence BONTRON, le 12 décembre 2023