Actualités
OEB : abandon de la règle des dix jours
Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...
le 24 octobre 2023
Actualités
Attribution des droits de propriété intellectuelle à une structure de recherche : parution de deux décrets
Deux décrets du 11 août 2023 viennent compléter l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution...
par Laurence LEBRUN, le 26 septembre 2023
Événements
Visite officielle au nouveau bureau de Pékin
Déjà présent dans le centre-ville de Pékin, dans les locaux de la Maison France Chine au côté de la...
le 25 septembre 2023
Analyses
Marque SABATIER : nom du fabricant sans caractère distinctif
Dans le cadre d’une action en nullité contre la marque SABATIER, l’INPI a rendu, le 13 mars 2023, une...
par Gilles ESCUDIER, le 12 septembre 2023
Analyses
Un brevet (rétroactivement) déchu peut en « détruire » un autre
L’effet rétroactif d’une constatation de déchéance suite au non-paiement d’une annuité d’un brevet français ne peut affecter les situations...
par Étienne DUFOUR, le 18 juillet 2023
Analyses
Vente de produits tiers contrefaisants : Amazon est responsable
La CJUE, par un arrêt du 22 décembre 2022, a été amenée à revenir sur la question de la...
par Anne-Sophie PILLOT, le 08 juin 2023