Analyses
Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine
Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...
par Fujuan DAI, le 19 juillet 2019
Archives de catégorie : Marque
Actualités | Analyses
La protection du secret des affaires
Le secret des affaires : quelle est sa définition ? comment est-il protégé ? comment préserver sa confidentialité ?...
par Laurence LEBRUN, le 16 juillet 2019
Analyses
Distinctivité d’une marque : Focus sur le caractère distinctif acquis par l’usage
Dans son arrêt du 15 janvier dernier, la Cour d’Appel de Paris a maintenu sa décision de ne pas...
par Mathilde ESCUDIER, le 09 juillet 2019
Analyses
Déchéance d’une marque de l’Union Européenne : une décision instructive à propos de la marque Spinning
Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé la décision de l’Office de l’Union européenne...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 04 avril 2019
Actualités
Canada : le Droit des marques évolue (entrée en vigueur prévue le 17 juin 2019)
Au Canada, un nouveau Règlement sur les marques de commerce en date du 29 octobre 2018, publié le 14...
le 28 mars 2019
Actualités | Analyses
Importations parallèles : peut-on faire interdire le démarquage et le remarquage de produits destinés à être importés et commercialisés pour la première fois dans l’EEE ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt du 25 juillet 2018, a répondu par l'affirmative à...
par Laurence BONTRON, le 05 février 2019