Actualités
Le « Paquet Marques » entre en vigueur en France
Entrée en vigueur du Paquet Marques : de nouvelles règles applicables aux procédures de dépôt de marques, renouvellement, oppositions...
le 19 décembre 2019
Archives de catégorie : Marque
Actualités
Déchéance de marque : le monopole refusé au MONOPOLY, redéposer n’écarte pas la déchéance
MONOPOLY : Inutile de re-déposer une marque pour en éviter la déchéance. Cela est considéré comme de la mauvaise...
par Gilles ESCUDIER, le 05 décembre 2019
Actualités
Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine » : La jurisprudence des tribunaux français semble s’aligner sur celle des offices de propriété intellectuelle
Wayback Machine : quelle valeur probante des pages internet pour les tribunaux dans le cadre de procédures de propriété...
le 24 octobre 2019
Analyses
Termes géographiques : Affaire Laguiole
Suite… et fin de la saga judiciaire opposant la commune à l’entrepreneur ayant déposé des marques comportant son nom...
le 10 octobre 2019
Analyses
La similitude phonétique : prépondérance possible de ce critère par rapport aux autres
Le tribunal de l’Union européenne a récemment admis l’existence d’un risque de confusion du fait d’une similitude phonétique très...
par Anne-Sophie PILLOT, le 29 août 2019
Analyses
Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine
Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...
par Fujuan DAI, le 19 juillet 2019