Archives de catégorie : Marque

Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine »
Actualités

Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine » : La jurisprudence des tribunaux français semble s’aligner sur celle des offices de propriété intellectuelle

Wayback Machine : quelle valeur probante des pages internet pour les tribunaux dans le cadre de procédures de propriété...

Laguiole marque annulée
Analyses

Termes géographiques : Affaire Laguiole

Suite… et fin de la saga judiciaire opposant la commune à l’entrepreneur ayant déposé des marques comportant son nom...

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Analyses

La similitude phonétique : prépondérance possible de ce critère par rapport aux autres

Le tribunal de l’Union européenne a récemment admis l’existence d’un risque de confusion du fait d’une similitude phonétique très...

Chanel
Analyses

Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine

Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...

protection du secret des affaires
Actualités | Analyses

La protection du secret des affaires

Le secret des affaires : quelle est sa définition ? comment est-il protégé ? comment préserver sa confidentialité ?...

caractère distinctif acquis par l’usage
Analyses

Distinctivité d’une marque : Focus sur le caractère distinctif acquis par l’usage

Dans son arrêt du 15 janvier dernier, la Cour d’Appel de Paris a maintenu sa décision de ne pas...

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