Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...
le 12 mai 2020
Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.
par Laurence BONTRON, le 12 mars 2020
L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.
par Gilles ESCUDIER, le 27 février 2020
Pourquoi est-il le plus souvent préférable de déposer une marque plutôt que de seulement l’utiliser ?
par Mathilde ESCUDIER, le 13 février 2020
Les déposants peuvent désigner la Malaisie dans le cadre d’une demande de marque internationale depuis le 27-12-2019.
le 09 janvier 2020
Entrée en vigueur du Paquet Marques : de nouvelles règles applicables aux procédures de dépôt de marques, renouvellement, oppositions...
le 19 décembre 2019
