Actualités
Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le...
le 18 juillet 2018
Archives de catégorie : JUB
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Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l’ordonnance n° 2018-341 adapte le droit français
Une ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) a été...
le 06 juin 2018
Actualités
Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)
Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne...
le 27 avril 2018
Actualités | Analyses
Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?
Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...
par Guillaume de LA BIGNE, le 16 avril 2018
Actualités
Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié
Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août,...
le 01 septembre 2017
Actualités
Brevet unitaire : l’entrée en vigueur de l’accord de nouveau retardée
L'entrée en vigueur de l'accord sur la JUB, et donc du brevet unitaire, est une nouvelle fois retardée et...
le 15 juin 2017