Analyses
Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)
La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...
par Manqi ZHU, le 10 mars 2026
Archives de catégorie : INPI
Actualités
Feu d’artifice d’accords PPH cet été
Pas de trêve estivale pour les offices de propriété intellectuelle ! Deux nouveaux accords PPH (pour Patent Prosecution Highway)...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 août 2024
Actualités
L’INPI modernise le service e-Soleau
L’INPI a mis en ligne début avril un nouveau portail e-Soleau. Ce service remplace définitivement les traditionnelles « enveloppes Soleau » :...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 14 mai 2024
Actualités
Accord PPH entre l’INPI et l’office des brevets saoudien
L’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont signé Le 28 novembre 2023 un accord de Patent...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 19 mars 2024
Analyses
Demandes divisionnaires en France, la cascade n’est plus tarie
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour...
par Aurélien BARETY, le 14 novembre 2023
Actualités
L’INPI fait évoluer son dispositif Pass PI
Se posant résolument en partenaire de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, l’INPI a récemment fait évoluer les...
le 08 novembre 2022
Actualités
L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...
le 30 novembre 2021