Événements
La PI : essentielle pour Schneider Electric | 14.04.2021
La PI est essentielle pour Schneider Electric. Le 14 avril prochain, Shujie FENG, juriste associé du cabinet LLR Chine,...
le 12 avril 2021
Archives de catégorie : Contrefaçon
Analyses
Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?
Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation...
par Jérôme IFAME, le 02 juillet 2020
Actualités
H&M contre Adidas : 23 ans pour être innocenté, mais est-ce définitif ?
H&M ne contrefait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles, selon une décision de la Cour...
par Gilles ESCUDIER, le 05 mars 2020
Actualités
Conférence : évolution de la propriété industrielle en Chine, de la contrefaçon vers la défense efficace des droits
La Chine a mis en place un système de protection des droits de propriété industrielle spécialisé et efficace pour...
le 26 février 2020
Analyses
Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine
Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...
par Fujuan DAI, le 19 juillet 2019
Analyses
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens
Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....
par Yann COUILLARD, le 23 avril 2019