Archives de catégorie : Caractère fonctionnel

briques LEGO
Actualités | Analyses

Les jeux ne sont pas encore faits pour la brique LEGO

Sous certaines conditions, l’apparence d’un produit et notamment sa forme peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle....

par Mathilde ESCUDIER, le 22 juillet 2021

annulation d'un modèle enregistré
Analyses

L’enregistrement d’un modèle n’est pas synonyme de sa validité.

Une décision de la division d'annulation de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) vient rappeler qu'en...

par Gilles ESCUDIER, le 12 mars 2019

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