Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance
Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...
le 19 octobre 2021
Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...
le 19 octobre 2021
Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...
par Etienne GABELLA, le 22 juin 2021
La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...
le 16 janvier 2020
La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...
par Richard MONNI, le 31 octobre 2019
La décision T 1063/18, relative à la brevetabilité des plantes obtenues par un procédé biologique, a été publiée le...
le 25 février 2019
L’Office Américain des brevets et des marques (USPTO) a publié en janvier 2019 de nouvelles directives concernant la protection...
le 29 janvier 2019