Archives de catégorie : Analyses

Vespa

Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO...

Révision du règlement de procédure des chambres de recours de l’OEB

L’Office européen des brevets a publié sur son site internet une version révisée du règlement de procédure des chambres...

inventions de salariés

Inventions de salariés : Qualification de l’invention et calcul du juste prix

Dans le cas d'une invention réalisée hors-mission mais attribuable à l'employeur, des critères factuels permettent au tribunal d'en évaluer...

Nom patronymique : pas de règlementation en l'absence de requête du demandeur

Nom patronymique : pas de règlementation en l’absence de requête du demandeur

Affaire Poîlane : La règlementation de l’usage d’une marque constituée par un nom patronymique ne sera pas prononcée par...

CCP (certificat complémentaire de protection), brevet(s), AMM, UE (ou Europe/EEE), Industrie Pharmaceutique, Innovation, médicament(s)

CCP en Europe : vers une réduction de la protection ?

Quelles sont les limites et les conditions d'application des dérogations introduites par l'entrée en vigueur du règlement modifiant le...

Laguiole marque annulée

Termes géographiques : Affaire Laguiole

Suite… et fin de la saga judiciaire opposant la commune à l’entrepreneur ayant déposé des marques comportant son nom...

Subscribe to this blog