Les exigences relatives à la constatation de mauvaise foi en droit des marques
Nous revenons ici sur l’appréciation de la notion de mauvaise foi en droit des marques telle que développée par...
par Marie FROMM, le 15 avril 2021
Archives de catégorie : Analyses
Action en déchéance : de l’intérêt de bien étudier la compétence
Par une décision du 10 juillet 2020 l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a considéré comme irrecevable une...
par Gilles ESCUDIER, le 07 janvier 2021
Peut-on (encore) déposer des demandes divisionnaires en cascade en France ?
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch.2, 22 novembre 2019, RG...
le 17 décembre 2020
Invalidité de la marque de l’Union européenne « PLOMBIR » du fait de son caractère descriptif : la fin d’un long débat
Par un arrêt rendu le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la...
le 03 novembre 2020
La cartographie brevets, pourquoi ?
De nombreux outils se sont développés en cartographie depuis une quinzaine d’années et l’analyse cartographique des brevets est ainsi...
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 10 septembre 2020
Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?
Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation...
par Jérôme IFAME, le 02 juillet 2020