Archives de catégorie : Analyses

Inventions de salariés : quand transfert d’éléments incorporels ne rime pas avec transfert des droits et obligations au titre du régime légal

Que se passe-t-il lorsque les inventions de salariés ou les brevets déposés sur ces inventions sont transférés avant que...

le 21 mai 2019

“Use-based” vs “licence to all” : guerre d’influence autour des licences FRAND

Dans le domaine des "brevets essentiels à une norme" (SEP), quel modèle doit être adopté pour définir le montant...

par Etienne GABELLA, le 13 mai 2019

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens

Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....

par Yann COUILLARD, le 23 avril 2019

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (2/2)

Dans un premier article, nous avions présenté un arrêt dans lequel la démonstration de contrefaçon par équivalence ne nous...

par Agnès PICON, le 12 avril 2019

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (1/2)

Nous revenons ici sur l’application de la théorie des équivalents en France à partir de deux affaires dans lesquelles...

par Agnès PICON, le 11 avril 2019

Déchéance d’une marque de l’Union Européenne : une décision instructive à propos de la marque Spinning

Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé la décision de l’Office de l’Union européenne...

le 04 avril 2019