Analyses
Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine
Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...
par Fujuan DAI, le 19 juillet 2019
Actualités | Analyses
La protection du secret des affaires
Le secret des affaires : quelle est sa définition ? comment est-il protégé ? comment préserver sa confidentialité ?...
par Laurence LEBRUN, le 16 juillet 2019
Analyses
Distinctivité d’une marque : Focus sur le caractère distinctif acquis par l’usage
Dans son arrêt du 15 janvier dernier, la Cour d’Appel de Paris a maintenu sa décision de ne pas...
par Mathilde ESCUDIER, le 09 juillet 2019
Actualités
Droit d’auteur : les États-Unis adhèrent au traité de Marrakech
Les adhésions au traité de Marrakech s’enchaînent rapidement : après les États-Unis et les Îles Marshall le 8 mai...
le 04 juillet 2019
Actualités | Analyses
Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...
le 27 juin 2019
Analyses
Les bons règlements font les bonnes copropriétés de brevets
L'établissement d’un règlement de copropriété est fortement conseillé au moment du dépôt de la demande de brevet. En l’absence...
par Aurélien BARETY, le 27 juin 2019