Impartialité du CPI : nouvelle confirmation du principe
Lors d'une saisie contrefaçon, le CPI (conseil en propriété industrielle) habituel du saisissant peut intervenir : le principe de...
par Jérôme IFAME, le 09 février 2021
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INNOVINCIA a été fondé en 2006 par Thomas CROONENBROEK, cette équipe dynamique a rejoint LLR en 2020.
le 09 janvier 2021
Par une décision du 10 juillet 2020 l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a considéré comme irrecevable une...
par Gilles ESCUDIER, le 07 janvier 2021
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch.2, 22 novembre 2019, RG...
le 17 décembre 2020
Après des mois de statu quo, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) semble être de nouveau sur les rails,...
le 10 décembre 2020
À l’approche de la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, l’OMPI fait le point sur...
le 26 novembre 2020
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