Actualités
L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...
le 30 novembre 2021
Archives de catégorie : loi PACTE
Actualités
Une autre conséquence de la loi Pacte : Accord PPH entre l’INPI et l’office japonais des brevets
La venue en février dernier d’une délégation japonaise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a donné lieu...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 18 juin 2020
Analyses
Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?
La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...
le 16 janvier 2020
Actualités
Vote par l’assemblée nationale des articles de la loi PACTE concernant la protection des inventions
Les députés ont voté dans la nuit du 2 au 3 octobre 2018, en première lecture, les articles 40,...
le 05 octobre 2018