Analyses
La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?
La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union...
par Anne-Sophie PILLOT, le 03 avril 2018
Archives de catégorie : Europe
Actualités
La profession de mandataire en brevets s’organise (enfin) en Belgique
Un avant-projet de loi belge vise à introduire un cadre législatif précis pour la protection du titre de mandataire...
par Thierry DEBLED, le 19 février 2018
Actualités | Analyses
Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?
La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue...
par Richard MONNI, le 04 juillet 2017
Actualités
Contrefaçon : ce qu’en pensent les Européens
L'innovation et la protection de la propriété intellectuelle ont-t-elles toujours leur place dans l'Europe qui traverse depuis quelques années...
le 20 juin 2017