Événements
Vincent Remy à la Conférence « Global Intellectual Property Ecology 2018 »
Le 15 novembre 2018, environ 500 responsables PI, issus de plus de 15 pays et régions du monde se...
le 19 novembre 2018
Archives de catégorie : Europe
Actualités
Directive droit d’auteur : les États membres parviennent à un premier accord
Le 12 septembre 2018, la proposition de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée par...
le 09 octobre 2018
Analyses
Conséquences de la suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque
La suppression de l’exigence de représentation graphique constitue l'une des mesures phares de la réforme « Paquet Marques »....
par Anne-Sophie PILLOT, le 14 mai 2018
Actualités
Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)
Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne...
le 27 avril 2018
Actualités | Analyses
Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?
Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...
par Guillaume de LA BIGNE, le 16 avril 2018
Analyses
La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?
La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union...
par Anne-Sophie PILLOT, le 03 avril 2018
Actualités
La profession de mandataire en brevets s’organise (enfin) en Belgique
Un avant-projet de loi belge vise à introduire un cadre législatif précis pour la protection du titre de mandataire...
par Thierry DEBLED, le 19 février 2018
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