Archives de catégorie : Déchéance

Metallic structure
Analyses

Un brevet (rétroactivement) déchu peut en « détruire » un autre

L’effet rétroactif d’une constatation de déchéance suite au non-paiement d’une annuité d’un brevet français ne peut affecter les situations...

par Étienne DUFOUR, le 18 juillet 2023

MONOPOLY déchéance et re-dépôt
Actualités

Déchéance de marque : le monopole refusé au MONOPOLY, redéposer n’écarte pas la déchéance

MONOPOLY : Inutile de re-déposer une marque pour en éviter la déchéance. Cela est considéré comme de la mauvaise...

par Gilles ESCUDIER, le 05 décembre 2019

déchéance d’une marque de l’Union Européenne
Analyses

Déchéance d’une marque de l’Union Européenne : une décision instructive à propos de la marque Spinning

Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé la décision de l’Office de l’Union européenne...

par Céline THIRAPOUNNHO, le 04 avril 2019

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