Archives de catégorie : Canada

Programme PPH OEB-OPIC : pérennisation du pilote

L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) viennent d’annoncer la prolongation de...

par François-Xavier NIZERY, le 16 mars 2021

Au Canada, un nouveau Règlement sur les marques de commerce en date du 29 octobre 2018, publié le 14...

le 28 mars 2019

Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16...

le 21 août 2018