Actualités | Événements
Save the date
Lancement d’une série de webinaires “Actualités de la PI en Chine » organisés par le blog ChinePI. Les lois...
le 28 janvier 2022
Archives de catégorie : Brevet
Actualités
CEIPI : Thierry Debled membre du jury de thèse de Jean-Marc Deltorn
Le 13 décembre dernier, Jean-Marc Deltorn soutenait à Strasbourg sa Thèse de Doctorat en Droit "L’invention, l’inventeur et l’automate...
le 25 janvier 2022
Actualités | Analyses
Des directives OEB pour régir la brevetabilité des anticorps
La dernière édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (OEB) inclut une nouvelle section...
le 18 janvier 2022
Actualités
Demande de brevet américain : bientôt le DOCX
Petit à petit, les offices de propriété industrielle évoluent sur les formats à utiliser lors du dépôt d’une demande...
le 11 janvier 2022
Actualités
Belgique : Thierry Debled à la tête du nouvel Institut des mandataires en brevets
Depuis plusieurs années déjà, la profession de mandataire en brevets s’organise en Belgique. Aujourd’hui, Thierry Debled devient le premier...
le 28 décembre 2021
Analyses
Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait
Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...
par Arnaud VIALLET, le 14 décembre 2021