Archives de catégorie : Actualités

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Actualités | Analyses

Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire

Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...

Événements

23/02/2022 – CCI France Chine : Protection des brevets en Chine – la loi de 2020

La prochaine réunion du groupe de travail Propriété intellectuelle de la CCI France Chine aura pour thème "La loi...

Hand with a pencil
Actualités

Saisine G 2/21 (plausibilité) : des observations peuvent être déposées, les procédures concernées sont suspendues

La Grande Chambre de recours de l’OEB a communiqué la composition qui examinera les questions soumises. Dans l'attente de...

Actualités | Événements

Save the date

Lancement d’une série de webinaires “Actualités de la PI en Chine » organisés par le blog ChinePI. Les lois...

Thesis jury
Actualités

CEIPI : Thierry Debled membre du jury de thèse de Jean-Marc Deltorn

Le 13 décembre dernier, Jean-Marc Deltorn soutenait à Strasbourg sa Thèse de Doctorat en Droit "L’invention, l’inventeur et l’automate...

Screen with code
Actualités

Demande de brevet américain : bientôt le DOCX

Petit à petit, les offices de propriété industrielle évoluent sur les formats à utiliser lors du dépôt d’une demande...

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