Analyses
La bifurcation devant la JUB
La décision rendue le 28 janvier 2026 par la division locale de Düsseldorf de la Cour unifiée des brevets...
par Alexis DEVAUX, le 08 juillet 2026
Archives de catégorie : Action en nullité
Analyses
Appréciation du caractère distinctif et descriptif d’une marque dans le cadre d’une action en nullité devant l’INPI
La marque « GRAND LITIER » est-elle distinctive pour les produits de literie en classe 20 ? L’INPI a...
par Qiang CEN, le 28 octobre 2025
Analyses
Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?
Mise à jour de notre article sur la prescription de l'action en nullité de brevet : la loi PACTE...
par Jérôme IFAME, le 04 septembre 2019
Analyses
L’enregistrement d’un modèle n’est pas synonyme de sa validité.
Une décision de la division d'annulation de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) vient rappeler qu'en...
par Gilles ESCUDIER, le 12 mars 2019