Invalidité de la marque de l’Union européenne « PLOMBIR » du fait de son caractère descriptif : la fin d’un long débat
Par un arrêt rendu le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la...
le 03 novembre 2020
Archives de catégorie : Analyses
La cartographie brevets, pourquoi ?
De nombreux outils se sont développés en cartographie depuis une quinzaine d’années et l’analyse cartographique des brevets est ainsi...
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 10 septembre 2020
Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?
Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation...
par Jérôme IFAME, le 02 juillet 2020
Vente-privee : marque descriptive ou dépôt frauduleux
Le TGI de Paris prononce la nullité de la marque semi-figurative « vente-privee » au motif que la marque déposée devait...
par Anne-Sophie PILLOT, le 04 juin 2020
Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
le 20 mai 2020
Renommée d’une marque de l’Union européenne : petite piqûre de rappel de la Cour de cassation
Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...
le 12 mai 2020