Peut-on (encore) déposer des demandes divisionnaires en cascade en France ?
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch.2, 22 novembre 2019, RG...
le 17 décembre 2020
Archives de catégorie : Analyses
Invalidité de la marque de l’Union européenne « PLOMBIR » du fait de son caractère descriptif : la fin d’un long débat
Par un arrêt rendu le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la...
le 03 novembre 2020
La cartographie brevets, pourquoi ?
De nombreux outils se sont développés en cartographie depuis une quinzaine d’années et l’analyse cartographique des brevets est ainsi...
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 10 septembre 2020
Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?
Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation...
par Jérôme IFAME, le 02 juillet 2020
Vente-privee : marque descriptive ou dépôt frauduleux
Le TGI de Paris prononce la nullité de la marque semi-figurative « vente-privee » au motif que la marque déposée devait...
par Anne-Sophie PILLOT, le 04 juin 2020
Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
le 20 mai 2020