Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (2/2)
Dans un premier article, nous avions présenté un arrêt dans lequel la démonstration de contrefaçon par équivalence ne nous...
par Agnès PICON, le 12 avril 2019
Archives de catégorie : Analyses
Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (1/2)
Nous revenons ici sur l’application de la théorie des équivalents en France à partir de deux affaires dans lesquelles...
par Agnès PICON, le 11 avril 2019
Déchéance d’une marque de l’Union Européenne : une décision instructive à propos de la marque Spinning
Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé la décision de l’Office de l’Union européenne...
le 04 avril 2019
La Suisse innove : les médicaments à usage pédiatrique mieux protégés
La prolongation de la protection par un titre de propriété industrielle d'un médicament destiné à l'usage pédiatrique, qui existait...
par Myriam ALLAB, le 21 mars 2019
L’enregistrement d’un modèle n’est pas synonyme de sa validité.
Une décision de la division d'annulation de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) vient rappeler qu'en...
par Gilles ESCUDIER, le 12 mars 2019
Importations parallèles : peut-on faire interdire le démarquage et le remarquage de produits destinés à être importés et commercialisés pour la première fois dans l’EEE ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt du 25 juillet 2018, a répondu par l'affirmative à...
par Laurence BONTRON, le 05 février 2019