Archives de catégorie : Analyses

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens

Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....

par Yann COUILLARD, le 23 avril 2019

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (2/2)

Dans un premier article, nous avions présenté un arrêt dans lequel la démonstration de contrefaçon par équivalence ne nous...

par Agnès PICON, le 12 avril 2019

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (1/2)

Nous revenons ici sur l’application de la théorie des équivalents en France à partir de deux affaires dans lesquelles...

par Agnès PICON, le 11 avril 2019

Déchéance d’une marque de l’Union Européenne : une décision instructive à propos de la marque Spinning

Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé la décision de l’Office de l’Union européenne...

le 04 avril 2019

La Suisse innove : les médicaments à usage pédiatrique mieux protégés

La prolongation de la protection par un titre de propriété industrielle d'un médicament destiné à l'usage pédiatrique, qui existait...

par Myriam ALLAB, le 21 mars 2019

L’enregistrement d’un modèle n’est pas synonyme de sa validité.

Une décision de la division d'annulation de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) vient rappeler qu'en...

par Gilles ESCUDIER, le 12 mars 2019