Palmarès 2019 des déposants de brevets à l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur...
le 07 juillet 2020
Archives de catégorie : Actualités
Une autre conséquence de la loi Pacte : Accord PPH entre l’INPI et l’office japonais des brevets
La venue en février dernier d’une délégation japonaise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a donné lieu...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 18 juin 2020
Vente-privee : marque descriptive ou dépôt frauduleux
Le TGI de Paris prononce la nullité de la marque semi-figurative « vente-privee » au motif que la marque déposée devait...
par Anne-Sophie PILLOT, le 04 juin 2020
Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
le 20 mai 2020
L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire
L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...
par Myriam ALLAB, le 02 avril 2020
Dessins et modèles industriels : Samoa et Israël adhèrent au Système de La Haye
Adhésion de Samoa et de l'Israël au système de La Haye : l'enregistrement des dessins et modèles peut être...
le 19 mars 2020