Actualités

Accord PPH entre l’INPI et l’office des brevets saoudien

L’INPI et l’autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont signé Le 28 novembre 2023 un accord de Patent...

Événements

Notre siège social change d’adresse !

Nouvelle année, nouveaux locaux pour le bureau de Paris !

Actualités

Publication du World Intellectual Property Indicators 2023

L’OMPI a publié fin 2023 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ce document...

Analyses

Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !

C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...

Swiss mountains
Actualités

Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023

Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023 : la Suisse reste le pays le plus innovant au monde et...

Cascades
Analyses

Demandes divisionnaires en France, la cascade n’est plus tarie

Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour...

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