Actualités | Analyses
Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position
Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...
le 13 décembre 2018
Analyses
La brevetabilité des logiciels
Contrairement au droit d’auteur, le brevet permet une protection de la fonctionnalité d'un logiciel. Cette protection est donc plus...
par Jérôme IFAME, le 27 novembre 2018
Actualités
Procédures brevet à l’INPI : exclusivement par le portail en ligne mis en place à partir du 19 novembre 2018
Dans la continuité de la dématérialisation totale de ses procédures, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé...
le 19 novembre 2018
Événements
Vincent Remy à la Conférence « Global Intellectual Property Ecology 2018 »
Le 15 novembre 2018, environ 500 responsables PI, issus de plus de 15 pays et régions du monde se...
le 19 novembre 2018
Analyses
Le logiciel, objet de protection par le droit d’auteur
La propriété intellectuelle d’un logiciel peut être protégée de différentes façons. Nous proposons de nous concentrer, dans cet article,...
par Laurence LEBRUN, le 14 novembre 2018
Actualités
Révision des directives OEB au 1er novembre 2018
De nouvelles Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont entrées en vigueur le 1er novembre...
le 05 novembre 2018