Analyses
Quelle protection pour la marque renommée ?
S’il est acquis comme principe que la marque bénéficiant d’une renommée auprès des consommateurs possède un champ de protection...
par Marie FROMM, le 08 janvier 2019
Actualités
Marques internationales : le Samoa, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
A compter du 4 mars 2019, les déposants pourront désormais désigner le Samoa dans le cadre d’une demande de...
le 20 décembre 2018
Actualités
Affaire TAITTINGER
L’on pourrait croire que chacun est libre de disposer de son nom patronymique comme il l’entend mais ce n’est...
par Mathilde ESCUDIER, le 18 décembre 2018
Actualités | Analyses
Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position
Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...
par Myriam ALLAB, le 13 décembre 2018
Analyses
La brevetabilité des logiciels
Contrairement au droit d’auteur, le brevet permet une protection de la fonctionnalité d'un logiciel. Cette protection est donc plus...
par Jérôme IFAME, le 27 novembre 2018
Actualités
Procédures brevet à l’INPI : exclusivement par le portail en ligne mis en place à partir du 19 novembre 2018
Dans la continuité de la dématérialisation totale de ses procédures, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé...
le 19 novembre 2018