annulation d'un modèle enregistré
Analyses

L’enregistrement d’un modèle n’est pas synonyme de sa validité.

Une décision de la division d'annulation de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) vient rappeler qu'en...

advertising mascots
Événements

Intellectual Property Working Group: mascottes publicitaires

La Chine est devenue un marché hautement concurrentiel. Les entreprises ici cherchent à attirer l'attention des consommateurs en quelques...

procédure accélérée pour les brevets déposés par des femmes en Inde
Actualités

Bientôt une procédure accélérée pour les brevets déposés par des femmes en Inde ?

En Inde : un projet de modification des règles de procédure concernant l'examen des demandes de brevet introduirait des...

divulguer c’est dénigrer
Actualités

Action en contrefaçon : divulguer c’est dénigrer

Une affaire qui montre qu'il convient d’être très prudent dans l’utilisation d’informations concernant des actions en justice, et encore...

Intellectual Property as Asset
Événements

Intellectual Property Working Group: comment valoriser votre PI ?

Comment déterminer la valeur ou le prix de votre PI ? Comment valoriser votre PI en tant qu'actif ?...

procédé biologique
Actualités

Publication de la décision T 1063/18

La décision T 1063/18, relative à la brevetabilité des plantes obtenues par un procédé biologique, a été publiée le...

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