Actualités
L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...
le 30 novembre 2021
Événements
Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine : LLR participe à une table ronde
Dans le cadre de sa mission d'information "Politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine",...
le 22 novembre 2021
Événements
Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL
Voici le programme et les liens pour vous inscrire à la prochaine conférence organisée en présentiel par l’ASPI en partenariat...
le 19 novembre 2021
Actualités | Analyses
Nouvelle saisine de la Grande Chambre de recours (G2/21)
Des résultats prouvant un effet technique peuvent-ils être admis après le dépôt de la demande de brevet ? Une...
par Myriam ALLAB, le 16 novembre 2021
Actualités | Analyses
Affaire Poilâne : les limites du droit à son patronyme
Dans la bataille judiciaire qui se déroule depuis de longues décennies autour du nom patronymique Poilâne, bien connu pour...
par Laurence BONTRON, le 09 novembre 2021
Actualités | Analyses
Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance
Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...
le 19 octobre 2021