Actualités
Statistiques de dépôts : la PI en chiffre
L’OMPI a publié fin 2025 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle.
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 20 janvier 2026
Analyses
Premières applications de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours
La décision G1/24 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) pourrait marquer un tournant...
par Aurélien BARETY, le 13 janvier 2026
Analyses
Quand l’éclairage ne suffit pas
Dans cette affaire, le titulaire d’un modèle de pavillon de jardin pourvu d’une guirlande lumineuse a vu annuler son...
par Laurence BONTRON, le 17 décembre 2025
Analyses
GOOGLE S’OPPOSE A LA REPRISE DE SON NOM POUR DES VOITURES AUTONOMES
Dans cette affaire la société Google LLC a assigné les sociétés Google Car et Kwantum Participations pour contrefaçon de...
par Gilles ESCUDIER, le 09 décembre 2025
Actualités
Publication de l’Indice mondial de l’innovation 2025
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié, mi‑septembre 2025, la 18e édition de son Indice mondial de...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 04 novembre 2025
Analyses
Appréciation du caractère distinctif et descriptif d’une marque dans le cadre d’une action en nullité devant l’INPI
La marque « GRAND LITIER » est-elle distinctive pour les produits de literie en classe 20 ? L’INPI a...
par Qiang CEN, le 28 octobre 2025
Actualités
Quelle valeur patrimoniale pour vos actifs brevets / marques ?
Connaître la valeur patrimoniale de ses actifs intellectuels est essentiel pour pouvoir acquérir ou vendre un portefeuille de brevets...
par Xavier MAZABRAUD, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 23 octobre 2025