La reprise de « No » pour désigner l’île de Noirmoutier n’est pas une contrefaçon
La décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 19 février dernier est intéressante car elle aborde des...
par Mathilde ESCUDIER, le 16 juin 2026
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Le 1er juin 2026, la République de Moldavie est devenue le 40e État membre de l’Organisation européenne des brevets...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 juin 2026
Depuis son entrée en fonction, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) s’inscrit dans une dynamique d’affirmation de sa compétence,...
par Michaël AFONSO, le 20 mai 2026
Nous avons le plaisir d'annoncer le déploiement d'un nouveau service gratuit sur notre site : un moteur de recherche...
le 05 mai 2026
Depuis 2000, le 26 avril marque la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, instaurée par l’Organisation mondiale de la...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 26 avril 2026
Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...
par Aurélien BARETY, le 07 avril 2026
le 30 mars 2026
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