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LLR offre un accès à des recherches brevets par IA

Nous avons le plaisir d'annoncer le déploiement d'un nouveau service gratuit sur notre site : un moteur de recherche...

Actualités

La propriété intellectuelle & le sport : prêts, partez, innovez ! 🏅

Depuis 2000, le 26 avril marque la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, instaurée par l’Organisation mondiale de la...

Analyses

Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !

Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...

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Actualités

LLR ouvre un bureau de représentation à Taïwan

Tribunal, Brevets, Cour d'appel, Opposition
Analyses

Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 2/2)

Après un premier volet consacré aux enseignements tirés de l’arrêt de la cour d’appel sur la procédure d’opposition devant...

PI, brevets, recours sur opposition, jurisprudence, tribunaux
Analyses

Brevets : enseignements d’un recours sur opposition (partie 1/2)

La cour d'appel de Paris s'est prononcée, le 4 juillet 2025, sur un recours contre une décision rendue par...

Analyses

Union européenne : le règlement n° 2025/2645 sur les licences obligatoires est entré en vigueur

Un nouveau règlement de l’Union européenne permet, en situation de crise et en dernier recours, l’octroi de licences obligatoires...

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