Actualités
Brevets européens : du changement pour les taxes au 1er avril 2018
L’Office européen des brevets a annoncé des changements de taxes, prenant effet à compter du 1er avril 2018.
le 26 mars 2018
Archives de catégorie : OEB
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Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017
L'office européen des brevets (OEB) et le ministère de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil ont signé un...
le 30 novembre 2017
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Végétaux et animaux : l’OEB change de position
L'OEB a annoncé le 29 juin 2017 avoir clarifié sa pratique relative aux brevets portant sur des animaux ou...
le 13 juillet 2017