Archives de catégorie : OEB

Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques
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40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques

La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...

Chambres de recours de l'OEB à Haar
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Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar

Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...

rapport annuel OEB
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Rapport annuel 2018 de l’OEB : le nombre de demandes de brevets encore en hausse

L’Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier son rapport annuel 2018. De ce rapport, très riche...

nouvelles directives de l'OEB
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Révision des directives OEB au 1er novembre 2018

De nouvelles Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont entrées en vigueur le 1er novembre...

validation des brevets européens au Cambodge
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Validation des brevets européens au Cambodge depuis le 1er mars 2018

L’accord de validation signé en 2017 entre l’Office européen des brevets (OEB) et le Royaume du Cambodge est entré...

changement de taxes à l'OEB
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Brevets européens : du changement pour les taxes au 1er avril 2018

L’Office européen des brevets a annoncé des changements de taxes, prenant effet à compter du 1er avril 2018.

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