Archives de catégorie : OEB

Analyses

Décisions G1/24 et T0439/22 : pour interpréter les revendications, attention aux faux plis !

Dans les six mois qui ont suivi la publication de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours...

Analyses

Premières applications de la décision G1/24 de la Grande Chambre de recours

La décision G1/24 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) pourrait marquer un tournant...

Quel statut pour un tiers intervenant dans une procédure de recours devant l'OEB ?
Analyses

Quel statut pour un tiers intervenant dans une procédure de recours devant l’OEB ?

La question a été posée à la Grande Chambre de Recours, qui examinera l'affaire dans le cadre de la...

La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre
Actualités

La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre

C’est officiel ! La ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (« AJUB » ci-dessous) entre...

Feu d’artifice d’accords PPH cet été
Actualités

Feu d’artifice d’accords PPH cet été

Pas de trêve estivale pour les offices de propriété intellectuelle ! Deux nouveaux accords PPH (pour Patent Prosecution Highway)...

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Actualités

OEB : abandon de la règle des dix jours

Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...

Calendrier 2023 JUB et Brevet unitaire
Actualités

Brevet unitaire : lancement des mesures transitoires de l’OEB depuis le 1er janvier

Bien que le début de la "sunrise period", prévu initialement au 1er janvier 2023, soit reporté de 2 mois,...

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