Archives de catégorie : Marques

Analyses

Quand l’éclairage ne suffit pas

Dans cette affaire, le titulaire d’un modèle de pavillon de jardin pourvu d’une guirlande lumineuse a vu annuler son...

par Laurence BONTRON, le 17 décembre 2025

Analyses

GOOGLE S’OPPOSE A LA REPRISE DE SON NOM POUR DES VOITURES AUTONOMES

Dans cette affaire la société Google LLC a assigné les sociétés Google Car et Kwantum Participations pour contrefaçon de...

par Gilles ESCUDIER, le 09 décembre 2025

Analyses

Appréciation du caractère distinctif et descriptif d’une marque dans le cadre d’une action en nullité devant l’INPI

La marque « GRAND LITIER » est-elle distinctive pour les produits de literie en classe 20 ? L’INPI a...

par Qiang CEN, le 28 octobre 2025

Actualités

Quelle valeur patrimoniale pour vos actifs brevets / marques ?

Connaître la valeur patrimoniale de ses actifs intellectuels est essentiel pour pouvoir acquérir ou vendre un portefeuille de brevets...

par Xavier MAZABRAUD, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 23 octobre 2025

Analyses

Ordonnance de saisie-contrefaçon : l’importance de la loyauté dans l’exposé des faits au soutien de la requête

Le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la nullité de deux ordonnances de saisie-contrefaçon pour défaut de loyauté par...

par Anne-Sophie PILLOT, le 23 septembre 2025

Analyses

Les exigences relatives à la constatation de mauvaise foi en droit des marques

Nous revenons ici sur l’appréciation de la notion de mauvaise foi en droit des marques telle que développée par...

le 15 avril 2021

Actualités | Analyses

Vente-privee : marque descriptive ou dépôt frauduleux 

Le TGI de Paris prononce la nullité de la marque semi-figurative « vente-privee » au motif que la marque déposée devait...

par Anne-Sophie PILLOT, le 04 juin 2020