Actualités
L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid
L’Indonésie est le 100ème pays venant grossir les rangs des adhérents au système international d’enregistrement de marques. Tout un...
le 08 janvier 2018
Archives de catégorie : Marque
Actualités | Analyses
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...
par Laurence LEBRUN, le 10 octobre 2017
Actualités
Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017.
le 09 août 2017
Actualités | Analyses
Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »
La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à...
par Anne-Sophie PILLOT, le 31 juillet 2017
Actualités
Contrefaçon : ce qu’en pensent les Européens
L'innovation et la protection de la propriété intellectuelle ont-t-elles toujours leur place dans l'Europe qui traverse depuis quelques années...
le 20 juin 2017
Actualités
Des marques de cigarettes jugées trop « glamour » interdites
Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, la Ministre de la Santé Marisol...
par Anne-Sophie PILLOT, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 07 mars 2017