Actualités
Réforme du droit des contrats : feu vert du Sénat
Le 11 avril 2018, le Sénat a adopté, après l'Assemblée Nationale, le projet de loi de ratification de l’ordonnance...
le 20 avril 2018
Archives de catégorie : Marque
Analyses
Louboutin’s Shoes Or How To Learn Not To Be Walked Over
Dans cet article rédigé à l'occasion de la 38e conférence annuelle de l'ECTA, nous revenons sur la guerre que...
par Anne-Sophie PILLOT, Gilles ESCUDIER, le 03 avril 2018
Analyses
La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?
La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union...
par Anne-Sophie PILLOT, le 03 avril 2018
Actualités
L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid
L’Indonésie est le 100ème pays venant grossir les rangs des adhérents au système international d’enregistrement de marques. Tout un...
le 08 janvier 2018
Actualités | Analyses
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...
par Laurence LEBRUN, le 10 octobre 2017
Actualités
Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017.
le 09 août 2017