Actualités
Marques internationales : la Malaisie, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Les déposants peuvent désigner la Malaisie dans le cadre d’une demande de marque internationale depuis le 27-12-2019.
le 09 janvier 2020
Archives de catégorie : Marque
Actualités
Le « Paquet Marques » entre en vigueur en France
Entrée en vigueur du Paquet Marques : de nouvelles règles applicables aux procédures de dépôt de marques, renouvellement, oppositions...
le 19 décembre 2019
Actualités
Déchéance de marque : le monopole refusé au MONOPOLY, redéposer n’écarte pas la déchéance
MONOPOLY : Inutile de re-déposer une marque pour en éviter la déchéance. Cela est considéré comme de la mauvaise...
par Gilles ESCUDIER, le 05 décembre 2019
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Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine » : La jurisprudence des tribunaux français semble s’aligner sur celle des offices de propriété intellectuelle
Wayback Machine : quelle valeur probante des pages internet pour les tribunaux dans le cadre de procédures de propriété...
le 24 octobre 2019
Analyses
Termes géographiques : Affaire Laguiole
Suite… et fin de la saga judiciaire opposant la commune à l’entrepreneur ayant déposé des marques comportant son nom...
par Marie FROMM, le 10 octobre 2019
Analyses
La similitude phonétique : prépondérance possible de ce critère par rapport aux autres
Le tribunal de l’Union européenne a récemment admis l’existence d’un risque de confusion du fait d’une similitude phonétique très...
par Anne-Sophie PILLOT, le 29 août 2019