IP Attorney
+33 1 44 77 80 00 info@llrip.fr

  • Français
  • Deutsch
  • English
  • 中文 (中国)

ip excellence

Aller au contenu
  • Groupe LLR
    • Le groupe LLR
    • Historique
    • Conseil en propriété industrielle
    • Avocats
    • RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
    • Pourquoi choisir LLR ?
  • Expertises
  • Équipe
    • Experts en Europe
    • Experts en Chine
    • Partenaires
    • Recrutement
  • Actualités
    • Europe et monde
    • Chine
  • Bureaux
  • Brevet unitaire
    • Simulateur Brevet unitaire

Archives de catégorie : limitation

Filter articles

  • Catégories
  • Catégories

    • Actualités
    • Analyses
    • Événements
    • Non classé
  • tags
  • tags

    activité inventive Actualités Allemagne Brevet Brevetabilité Brevets Brevet Unitaire Brexit CBE CCI France Chine CCP Chine CJUE Conférence Conseil en propriété industrielle Contrefaçon copyright Dessins et modèles Droit d'Auteur Etats-Unis Europe France Innovation INPI JUB Juridiction unifiée de brevet Jurisprudence La Haye Litige Logiciel Loi Madrid Marque Marque renommée Marques Médicaments OEB OMPI opposition PPH Procédure Propriété intellectuelle Royaume-Uni Statistiques UE
brevet, limitation, directives, prescription, INPI
Actualités | Analyses

Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position

Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...

par Myriam ALLAB, le 13 décembre 2018

Subscribe to this blog

Receive by email a notification for the publication of each new article.

  • Groupe LLR
    • Le groupe LLR
    • Historique
    • Conseil en propriété industrielle
    • Avocats
    • RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
    • Pourquoi choisir LLR ?
  • Expertises
  • Équipe
    • Experts en Europe
    • Experts en Chine
    • Partenaires
    • Recrutement
  • Actualités
    • Europe et monde
    • Chine
  • Bureaux
  • Brevet unitaire
    • Simulateur Brevet unitaire

Suivez-nous

  • Blog Chine PI
  • Mentions légales