Archives de catégorie : JUB

Brexit et JUB
Actualités | Analyses

Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?

Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...

Accord sur la JUB
Actualités

Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août,...

Actualités

Brevet unitaire : l’entrée en vigueur de l’accord de nouveau retardée

L'entrée en vigueur de l'accord sur la JUB, et donc du brevet unitaire, est une nouvelle fois retardée et...

Actualités

Brevet unitaire : revirement en Espagne – le Parlement souhaite intégrer le futur système

Le Parlement espagnol souhaite intégrer le système du brevet unitaire européen Le Parlement espagnol vient d'adopter une motion non...

Actualités

JUB : ratification de l’accord par l’Italie

Dorénavant, il ne manque plus que deux ratifications pour que l’accord entre en vigueur : dès que l’Allemagne et...

Actualités

Brexit et juridiction unifiée de brevet, du nouveau

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