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Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)
Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne...
le 27 avril 2018
Archives de catégorie : JUB
Actualités | Analyses
Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?
Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...
par Guillaume de LA BIGNE, le 16 avril 2018
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Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié
Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août,...
le 01 septembre 2017
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Brevet unitaire : l’entrée en vigueur de l’accord de nouveau retardée
L'entrée en vigueur de l'accord sur la JUB, et donc du brevet unitaire, est une nouvelle fois retardée et...
le 15 juin 2017
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Brevet unitaire : revirement en Espagne – le Parlement souhaite intégrer le futur système
Le Parlement espagnol souhaite intégrer le système du brevet unitaire européen Le Parlement espagnol vient d'adopter une motion non...
le 30 mars 2017
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JUB : ratification de l’accord par l’Italie
Dorénavant, il ne manque plus que deux ratifications pour que l’accord entre en vigueur : dès que l’Allemagne et...
le 08 mars 2017