Analyses
CCP en Europe : vers une réduction de la protection ?
Quelles sont les limites et les conditions d'application des dérogations introduites par l'entrée en vigueur du règlement modifiant le...
le 30 octobre 2019
Archives de catégorie : Industrie Pharmaceutique
Actualités
Certificats complémentaires de protection : Proposition de dérogation pour la fabrication de produits destinés à être exportés hors Union européenne
La Commission européenne propose une dérogation pour les médicaments génériques ou biosimilaires destinés à l'exportation pendant la durée du...
le 13 juin 2018
Actualités
Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?
Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of...
le 18 octobre 2017