Archives de catégorie : Contrefaçon

Actualités

Conférence : évolution de la propriété industrielle en Chine, de la contrefaçon vers la défense efficace des droits

La Chine a mis en place un système de protection des droits de propriété industrielle spécialisé et efficace pour...

Chanel
Analyses

Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine

Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...

contrefaçon par fourniture de moyens
Analyses

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens

Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (1/2)
Analyses

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (2/2)

Dans un premier article, nous avions présenté un arrêt dans lequel la démonstration de contrefaçon par équivalence ne nous...

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (1/2)
Analyses

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (1/2)

Nous revenons ici sur l’application de la théorie des équivalents en France à partir de deux affaires dans lesquelles...

Actualités

Quelle loi pour une contrefaçon sur internet ?

La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt dans une affaire opposant la société Pucci...

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