La Cour d’appel de La Haye a rendu sa décision le 28 janvier 2020 et a déclaré que H&M ne contrefaisait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles.
Adidas a toujours défendu avec âpreté ses droits sur les trois bandes et avait notamment obtenu une décision favorable du tribunal de La Haye en 2017 dans cette affaire contre H&M remontant à 1997.
Tout avait commencé avec une collection « Work Out » de H&M présentant deux rayures verticales sur les manches de T-shirts et les jambes de pantalons. Adidas s’était insurgée contre cette utilisation et avait obtenu gain de cause, le tribunal de La Haye soulignant que les trois bandes constituaient un logo déposé à titre de marque dont aucune variante n’était autorisée.
La Cour d’appel a renversé cette décision et s’est notamment fondée sur une enquête d’opinion indiquant que seulement 10% des consommateurs faisaient le lien entre Adidas et les deux bandes de H&M.
C’est en vain qu’Adidas a invoqué au cours de cette procédure d’autres décisions jurisprudentielles qui lui étaient favorables, en soulignant au contraire le risque de confusion entre les deux représentations des bandes parallèles.
Toutefois, la victoire de H&M peut encore être remise en cause car Adidas peut porter l’affaire devant la Cour suprême des Pays-Bas pour tenter d’obtenir à nouveau la protection de ses trois bandes vis-à-vis d’H&M.
