Analyses
Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine
Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...
par Fujuan DAI, le 19 juillet 2019
Archives de catégorie : Contrefaçon
Analyses
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens
Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....
par Yann COUILLARD, le 23 avril 2019
Analyses
Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (2/2)
Dans un premier article, nous avions présenté un arrêt dans lequel la démonstration de contrefaçon par équivalence ne nous...
par Agnès PICON, le 12 avril 2019
Analyses
Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (1/2)
Nous revenons ici sur l’application de la théorie des équivalents en France à partir de deux affaires dans lesquelles...
par Agnès PICON, le 11 avril 2019
Actualités
Quelle loi pour une contrefaçon sur internet ?
La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt dans une affaire opposant la société Pucci...
par Gilles ESCUDIER, le 15 janvier 2019
Événements
Intellectual Property Working Group: How to Conserve, Obtain and Use Evidence in Intellectual Property Counterfeiting Cases?
Evidence is a key element of litigation. This is more than true in counterfeiting cases.
le 25 octobre 2018