Archives de catégorie : caractère distinctif

Appréciation du caractère distinctif et descriptif d’une marque dans le cadre d’une action en nullité devant l’INPI

La marque « GRAND LITIER » est-elle distinctive pour les produits de literie en classe 20 ? L’INPI a...

par Qiang CEN, le 28 octobre 2025

La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...

le 06 septembre 2022

S’il est acquis comme principe que la marque bénéficiant d’une renommée auprès des consommateurs possède un champ de protection...

le 08 janvier 2019