Analyses
Microsoft et l’Open Invention Network
Microsoft, acteur reconnu du logiciel privateur, se tourne vers le monde du logiciel libre, un choix de stratégie qui...
le 28 mai 2019
Archives de catégorie : Brevets essentiels
Analyses
“Use-based” vs “licence to all” : guerre d’influence autour des licences FRAND
Dans le domaine des "brevets essentiels à une norme" (SEP), quel modèle doit être adopté pour définir le montant...
par Etienne GABELLA, le 13 mai 2019
Actualités
Brevets essentiels et licences FRAND : la Commission européenne définit l’approche de l’Union
La Commission européenne a précisé l’approche de l’Union sur les règles relatives aux licences FRAND et le respect des...
le 01 février 2018
Analyses
Brevets essentiels et abus de position dominante
Nous allons d’abord voir la question complète à laquelle la Cour a répondu, avant de donner quelques définitions en...
par Etienne GABELLA, le 29 janvier 2016