Archives de catégorie : Brevet

certificat pédiatrique suisse
Analyses

La Suisse innove : les médicaments à usage pédiatrique mieux protégés

La prolongation de la protection par un titre de propriété industrielle d'un médicament destiné à l'usage pédiatrique, qui existait...

brevet, limitation, directives, prescription, INPI
Actualités | Analyses

Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position

Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...

Actualités

Vote par l’assemblée nationale des articles de la loi PACTE concernant la protection des inventions

Les députés ont voté dans la nuit du 2 au 3 octobre 2018, en première lecture, les articles 40,...

opposition à des brevets
Actualités

Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?

Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté.  Parallèlement, le...

accélération de procédure
Analyses

Accélération de la procédure pour l’obtention d’un brevet en France

En France, environ la moitié des demandes de brevets sont délivrées dans les 30 mois à compter de leur...

Contrefaçon, Brevet, Équivalence, Jurisprudence
Actualités | Analyses

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence

Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...

Subscribe to this blog