Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (2/2)
Dans un premier article, nous avions présenté un arrêt dans lequel la démonstration de contrefaçon par équivalence ne nous...
par Agnès PICON, le 12 avril 2019
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Nous revenons ici sur l’application de la théorie des équivalents en France à partir de deux affaires dans lesquelles...
par Agnès PICON, le 11 avril 2019
La prolongation de la protection par un titre de propriété industrielle d'un médicament destiné à l'usage pédiatrique, qui existait...
par Myriam ALLAB, le 21 mars 2019
Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...
par Myriam ALLAB, le 13 décembre 2018
Les députés ont voté dans la nuit du 2 au 3 octobre 2018, en première lecture, les articles 40,...
le 05 octobre 2018
Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté. Parallèlement, le...
le 10 septembre 2018