Archives de catégorie : Brevet

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (1/2)
Analyses

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (2/2)

Dans un premier article, nous avions présenté un arrêt dans lequel la démonstration de contrefaçon par équivalence ne nous...

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (1/2)
Analyses

Contrefaçon de brevets par équivalence en France : deux cas favorables (1/2)

Nous revenons ici sur l’application de la théorie des équivalents en France à partir de deux affaires dans lesquelles...

certificat pédiatrique suisse
Analyses

La Suisse innove : les médicaments à usage pédiatrique mieux protégés

La prolongation de la protection par un titre de propriété industrielle d'un médicament destiné à l'usage pédiatrique, qui existait...

brevet, limitation, directives, prescription, INPI
Actualités | Analyses

Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position

Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...

Actualités

Vote par l’assemblée nationale des articles de la loi PACTE concernant la protection des inventions

Les députés ont voté dans la nuit du 2 au 3 octobre 2018, en première lecture, les articles 40,...

opposition à des brevets
Actualités

Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?

Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté.  Parallèlement, le...

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